Version 07/12/09

I. Champ d'application
Les présentes conditions régissent toutes les relations commerciales entre nous et nos clients, qu'elles aient lieu pour la première fois ou qu'elles soient en cours ou futures. Nous n'effectuons d'affaires que dans le cadre des conditions générales de vente. Les conditions divergentes de nos clients ne s'appliquent pas, même si nous ne vous le communiquons pas expressément. Les conditions de distribution de MEILLERGHP GmbH dans leur version applicable sont, entièrement ou en partie, les composants des conditions générales de vente.

II. Devis et commandes
1. Les devis sont en principe non contraignants et sans engagement, sauf s'ils sont définis explicitement et par écrit comme étant une offre ferme.
2. Les indications dans nos catalogues et barèmes de prix sont sans engagement. Les prix indiqués s'appliquent à la condition que les données de commande de la soumission d'offre restent inchangées. Si les prix n'ont pas été expressément convenus, nos tarifs respectifs en vigueur le jour de la conclusion du contrat sont considérés comme faisant foi. Nous sommes en droit d'ajuster les prix afin de refléter l'augmentation des coûts de la main-d'œuvre et des matériaux. Un tel ajustement n'est possible que si, entre la période de signature du contrat et le moment de la livraison, une période de plus de six semaines s'est écoulée et si la hausse a eu lieu après la conclusion du contrat.
3. Nous nous conservons le droit de procéder à toute amélioration technique, toute autre modification mineure ou déviation des standards des données présentées sur nos catalogues, nos barèmes, nos devis et nos confirmations de commandes.
4. La conclusion du contrat avec le client se fait par notre confirmation de commande écrite ou, selon notre choix, par la livraison des marchandises commandées. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter certaines commandes même sans déclaration écrite ou sans préavis.
5. Un contrat basé sur des offres fermes entre en vigueur si et quand notre offre est acceptée par le client dans un délai de deux semaines suivant la date du devis. Après l'expiration de ce délai, nous ne sommes plus liés par l'offre. Un contrat est également valide si le client accepte la marchandise commandée après sa livraison. Les tarifs des offres reconnues comme étant fermes, ne font foi que pendant le délai d'acceptation.
6. Nos prix s'entendent hors taxe conformément aux dispositions légales respectives. Ils s'entendent départ usine et ne comprennent donc pas les coûts d'emballage, de fret, d'affranchissement, d'assurance et autres frais d'expédition.
7. Si l'exécution d'une commande dépend de la livraison adéquate et opportune d'un tiers, nous nous réservons le droit de résilier le contrat ou de prolonger la date de livraison dans la mesure où nous n'avons pas été fourni à temps et/ou conformément à la commande et que nous ne sommes pas responsables de cette situation et qu'un marché de couverture correspondant n'était pas possible ou pas de manière économiquement faisable.
8. Tout coût supplémentaire encouru, résultant de toute modification éventuelle ultérieure occasionnée par notre client y compris l'arrêt de fonctionnement de la machine en découlant, doit être supporté par le client. Les reprises de documents requises par notre client en raison de divergences mineures par rapport à l'original sont également considérées comme des modifications ultérieures.
9. Dans l'éventualité d'une rétraction du contrat de la part de notre client, il est convenu que celui-ci remboursera les esquisses, les ébauches, les échantillons, les gravures d'échantillon, les modèles, les épreuves et même les travaux préliminaires initialisés sur demande du client.

III. Livraisons et transfert de risques
1. Les livraisons partielles sont autorisées et engagent nos clients à payer les frais au prorata, sauf si la livraison partielle serait inadmissible pour nos clients.
2. Les livraisons sont effectuées départ usine aux frais et aux risques de notre client.
3. Le choix de la voie maritime est à notre discrétion, sauf accord contraire. Si le mode d'expédition ou de transport est modifié à la demande de notre client après la confirmation de la commande, tous les coûts en résultant seront supportés par lui.
4. Une assurance transport est conclue uniquement sur demande expresse et aux frais de notre client.

IV. Délais de livraison et échéances
1. Les dates de livraison indiquées par nos soins ne sont qu'approximatives et non contraignantes, à moins qu'il ait été expressément fixé par contrat individuel le jour dans le sens du § 323 alinéa 2 N° 2 du code civil allemand ou § 376 du code du commerce. Elles ne sont pertinentes qu'après réception de tous les documents contractuels nécessaires à l'exécution du contrat, les permis, les autorisations ainsi qu'un éventuel paiement d'avance dans les délais de la part de notre client. Lors de modifications ou d'ajouts ultérieurs au niveau du contrat, les délais contractuels de livraison et les dates d'exécution commencent à nouveau et se déplacent en conséquence. Les délais et les dates de livraison sont considérés respecté une fois les marchandises expédiées en temps opportun.
2. En cas de force majeure ou d'autres circonstances imprévisibles, exceptionnelles et en dehors de notre responsabilité, comme par exemple, en cas de difficulté d'approvisionnement en matériel, incidents en entreprise, grève, lock-out, manque de moyens de transport, interventions administratives, difficulté d'approvisionnement en énergie etc. même si elles sont de la responsabilité du fournisseur, les délais de livraison se prolongent en conséquence, même ceux qui avaient déjà été confirmés. Si, vu les circonstances, la prestation devient impossible ou insupportable, nous sommes en droit de nous libérer de notre engagement. Si le délai de livraison dure plus d'un mois, notre client et nous-mêmes sommes en droit de résigner le contrat. Les demandes de dommages et intérêts de la part de nos clients pour délais dépassés en dehors de notre responsabilité sont exclues.
3. Si nous sommes responsables du retard de livraison, notre client est tenu de fixer une période de grâce raisonnable pour l'exécution ultérieure de la livraison, qui doit s'élever à au moins deux semaines dans tous les cas. Ensuite, si le client peut prouver une perte, il est en droit de réclamer 1 % et jusqu'à 10 % maximum de la valeur totale pour chaque semaine entière de retard de la partie de la livraison qui a été livrée en retard. Ceci ne s'applique pas dans les cas où nous serions responsables en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou de blessure de la vie ou la santé. le client n'est en droit d'annuler le contrat que conformément aux dispositions légales si le retard de livraison est notre responsabilité. Un changement de charge de la preuve au détriment du client n'est pas lié à ce règlement. Le client est tenu d'expliquer à notre demande dans un délai raisonnable, s'il résilie le contrat pour cause de retard ou s'il insiste sur la prestation.
4. Si notre client n'accepte pas les livraisons individuelles contractuelles ou les livraisons partielles ou s'il refuse de les accepter, nous sommes en droit de fixer un délai supplémentaire raisonnable. Après expiration de ce délai, nous sommes en droit de résilier le contrat ou demander une indemnisation.

V. Paiement
1. Le paiement (prix net hors TVA) est à verser dès réception de la facture sans aucune déduction. La ponctualité de paiement est déterminée par la réception du montant sur l'un de nos comptes bancaires. La déduction d'un escompte nécessite accord écrit séparé. Toute remise d'escompte consentie ne s'applique pas au fret, au frais d'affranchissement, d'assurance ou autres frais d'expédition. La facture sera établie le jour de la livraison, de la livraison partielle ou de la prestation convenue (dette portable, retard d'acceptation de livraison).
2. Nous ne sommes aucunement obligés d'accepter les chèques ou lettres de change. Si nous les acceptons, une note de crédit en résultera sous réserve d'encaissement et comportera la date de valeur du jour d'accès au montant. Tous les frais de collecte et les intérêts encourus sont payés par nos clients dès la réception de la note de charge correspondante. En cas de non-paiement, nous ne sommes responsables qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave pour la soumission correcte, la protestation, la notification et le renvoi d'un retour.
3. En cas de livraisons partielles autorisées ainsi qu'en cas de mise à disposition de quantités exceptionnellement élevées de papier et de carton, des matériaux spéciaux ou de prestations, un paiement anticipé peut être requis.
4. Si l'exécution de la demande de paiement est mise en danger par une détérioration des actifs de notre client après la conclusion du contrat, nous sommes en droit d'exiger le paiement immédiat de toutes les factures impayées d'autres commandes, des marchandises non livrées conservées, l'arrêt des travaux sur les commandes en cours et d'annuler tout contrat déjà conclu avec le client, si ce dernier n'effectue pas un dépôt ou n'offre pas une autre garantie. Nous avons ces droit même si notre client est en défaut.
5. Si le paiement est dépassé, nous sommes en principe en droit de facturer des intérêts de retard de 8 % au-dessus du taux de base. Si nous sommes en mesure de prouver un dommage plus important, nous sommes en droit de le réclamer. Le client est cependant en droit de nous prouver qu'aucun dommage ou des dommages beaucoup moins importants ont eu lieu en raison du retard de paiement. Nous réclamons 2,50 € par rappel comme frais de recouvrement dans la mesure où celui-ci n'est pas
dû à un retard de livraison.
6. Les coûts, puis les intérêts puis le travail en soit sont déduits des paiements entrants.
7. Si le client résilie le contrat sans motif valable (§ 649 phrase 1 du code civil allemand), il devra payer jusqu'à la fin des prestations fournies et exemptes de défauts. Par ailleurs, le client est tenu de nous payer un montant forfaitaire de 10 % de la portion non exécutée du contrat à titre de dommages et intérêts. Le client est en droit de prouver que le dommage est moindre. Il n'est pas exclu que nous revendiquions le droit à des dommages anormalement élevés dans des cas individuels.
8. Le client ne peut céder ses droits émanants des relations commerciales sans notre consentement exprès par écrit au préalable. Une rétention de paiement de la part de notre client en raison de livraisons en cours d'autres commandes est exclue. Une compensation n'est permise que pour les créances incontestées ou légalement établies.
9. Si avant la réception de la substance nécessaire pour la fabrication de la marchandise, ou la marchandise commencée ou partiellement fabriquée ou même le produit fini coule, est détérioré ou devient de toute autre manière inacceptable et que cet obstacle en matière de prestation est de la responsabilité de notre client, sans que nous en soyons responsables, nous avons droit à une partie de la rémunération pour le travail effectué ainsi que des dépenses encourus et qui n'y sont pas contenues.

VI. Réserve de propriété
1. Tous les produits livrés par nos soins restent notre propriété jusqu'au paiement intégral des sommes dues concernant toutes les relations d'affaires avec ce client, y compris de toutes nos revendications et notamment celles résultants du retard.
2. Notre client peut revendre les marchandises livrées sous réserve de propriété seulement dans le cours normal des affaires. En particulier, l'affectation en gage ou le nantissement de nos marchandises sous réserve de propriété n'est pas autorisé. Avant le transfert de propriété d'un entrepôt entier, notre marchandise sous réserve de propriété doit être clairement exclue et marquée par une déclaration formelle auprès du constituant de la garantie et être clairement marquée.
3. Lors du traitement de notre marchandise sous réserve de propriété par nos clients ou ses acheteurs, ainsi que dans le cas de l'association ou du mélange, nous devenons propriétaire de l'objet résultant en proportion de la valeur de la marchandise sous réserve de propriété à la valeur du nouvel objet au moment de la transformation, de l'association ou du mélange.
4. En cas de revente de nos produits sous réserve de propriété, notre client nous cède d'ores et déjà une partie de sa demande d'indemnisation envers le tiers jusqu'au règlement de toutes nos créances envers lui, correspondant à notre demande d'indemnisation contre nos clients ou dans le cas de traitement, de l'association ou du mélange correspondant à la valeur de notre part de copropriété.
5. Notre client restera habilité à encaisser les créances cédées en son nom propre jusqu'à ce qu'il assume correctement ses obligations contractuelles envers nous et tant que nous n'avons pas connaissance d'une détérioration significative de sa situation économique. Si c'est le cas, ou si le client ne réalise pas les paiements dus malgré les rappels, nous sommes habilités à affirmer notre droit de réserve de propriété et à mettre en demeure le propriétaire des marchandises sous réserve de propriété à les restituer. Pourtant, la revendication du droit de réserve de propriété et le retrait des marchandises sous réserve de propriété ne conduisent pas à la résiliation du contrat.
6. Nous sommes autorisés à pénétrer dans les locaux du client pendant les heures normales de bureau dans le but de retirer la marchandise. Les frais encourus lors de la reprise de la marchandise est supportée par le client. Nous sommes en droit d'exploiter de la meilleure manière possible la marchandise sous réserve de propriété et ses accessoires en vente privée. Le produit sera crédité après déduction des coûts sur la dette du client , le solde éventuel lui sera versé.
7. Tout dommage ou toute destruction de nos biens sous réserve de propriété doivent nous être immédiatement communiqués par nos clients ainsi que l'accès des tiers à ceux-ci, en particulier les saisies. Dans ces cas, le client nous soutiendra lors de l'application de nos droits et revendications de toute façon appropriée. Dans la mesure où le client a droit à une compensation de son assurance, celui-ci nous la cède par avance en priorité par la présente.
8. Si les sécurités transférées à notre compte , dépassent la valeur des créances garanties en tout de plus de 20%, par rapport à la valeur disponible de la garantie, nous sommes alors obligés de libérer sur demande du client, à notre choix, les garanties à cet égard.

VII. VII Garantie et responsabilité civile générale
1. Les commandes seront traitées dans le cadre des tolérances techniques et de celles liées à la matière et à la procédure. En cas de reproduction en couleur, les déviations mineures de l'original dans tous les processus d'impression ne peuvent être contestées. La même chose s'applique lors de la comparaison entre l'épreuve et le tirage.
2. Les erreurs d'impression dont nous sommes responsables seront corrigées gratuitement, dans la mesure du possible et du raisonnable. Par contre, les modifications nécessaires dues à l'illisibilité du manuscrit ou aux déviations par rapport au film d'impression, en particulier les corrections de la clientèle et les corrections d'auteur, seront calculées au temps de travail fourni. La dernière édition du « Duden » fait foi en matière d'orthographe.
3. Le client doit retourner sans délai les épreuves préliminaires et intermédiaires fournis, ainsi que les produits finis après les avoir vérifiés en matière de défauts et d'écart de quantité.
4. Les livraisons excédentaires ou à court allant jusqu'à 5 % du nombre d'exemplaires commandés ne peuvent être contestées. La quantité livrée sera facturée.
5. Les plaintes concernant les vices apparents doivent être effectuées immédiatement, au plus tard dans l'espace d'une semaine après réception de la marchandise. Les vices cachés invisibles en dépit d'une inspection immédiate ne peuvent être invoqués que si la plainte est effectuée immédiatement, au plus tard dans l'espace d'une semaine après la constatation du défaut et est reçue au plus tard un an après réception de la marchandise par nos clients.
6. Si notre client accepte les épreuves préliminaires et intermédiaires qui lui ont été soumises (par exemple des épreuves, des épreuves de presse ou des esquisses) et donne en conséquence l'autorisation surtout en cas de travaux d'impression (imprimatur), les réclamations de garantie fondées sur des vices, qui étaient apparents au moment de l'autorisation par le client sont exclus. Pour la fourniture de manuscrits imprimés, nous ne sommes pas dans l'obligation d'envoyer une épreuve. Si l'envoi d'une épreuve n'est pas nécessaire, notre responsabilité se limite alors en cas d'erreurs dans les phrases à des erreurs relatives aux seuls cas de fautes intentionnelles ou de négligence grave, à condition que, de ce fait, aucune obligation contractuelle importante ne soit enfreinte. Les défauts sont uniquement les erreurs qui réduisent la valeur des biens ou leur aptitude de manière significative.
7. Dans le cas d'anomalies constatées, les lacunes seront corrigées selon notre choix, en supprimant le défaut ou en le remplaçant. Si une telle suppression du défaut ou son remplacement est impossible, a échoué au moins deux fois, ou a été refusé ou indûment retardé malgré le délai raisonnable accordé par le client, le client est alors en droit d'exiger une réduction du prix ou de résilier le contrat.
8. D'autres revendications, en particulier les demandes de dommages et intérêts par le client sont limitées à 10 % de la valeur des pièces défectueuses. Cette restriction ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave qui nous serait imputable ou si nous sommes responsables d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que dans le cas d'intention frauduleuse et en cas de remise de garantie. Un changement de charge de la preuve au détriment du client n'est pas lié à ce règlement. Son droit de résilier le contrat reste inchangé. Avec toutes les restrictions susmentionnées, tous dommages et intérêts et tout remboursement des dépenses du client en raison de livraison de pièces défectueuses sont considérées comme compensées.
9. Les revendications juridiques et les demandes de garantie expirent après 12 mois sauf si la loi exige en vertu du § § 438 alinéa 1 n ° 2 BGB, 479 alinéa 1 du code civil allemand ou 634 a) alinéa 1 n ° 2 du code civil allemand, ainsi que dans le cas d'atteinte à la vie, du corps ou de la santé, ou d'une violation intentionnelle ou par négligence grave, ou dans le cas de la dissimulation frauduleuse de notre part d'une carence ou encore si nous avons donné une garantie. Les dispositions légales concernant la suspension, l'interruption et la reprise des délais restent inchangées. Les demandes de dommages et intérêts en vertu de la loi sur la responsabilité des produits restent inchangées.
10. Les recours du client contre nous conformément au § 478 du code civil allemand, ne peuvent être revendiqués que si le client n'a pas conclu un accord supplémentaire avec son partenaire contractuel concernant ses droits résultants de la constatation du vice.
11. Lorsque le contrat a comme objet des travaux de finissage en sous-traitance ou le traitement ultérieur de produits imprimés, nous ne sommes pas responsables des dommages résultants de la transformation ou du traitement ultérieur, à moins que le dommage ait été causé intentionnellement ou par négligence grave.
12. En cas d'écarts de nature du matériau utilisé, nous ne sommes responsables que jusqu'à concurrence du montant de nos propres revendications contre nos fournisseurs. Dans un tel cas, nous sommes dégagés de toute responsabilité si nous cédons nos droits contre les fournisseurs à nos clients, sauf si notre client échoue en totalité ou en partie à ces réclamations en dépit du recours judiciaire ayant précédé de notre fournisseur. Dans ce cas, les demandes de dommages et intérêts sont limitées au montant de la valeur du contrat (contribution propre sans paiement anticipé et matériel), nonobstant les réclamations en vertu du droit la responsabilité de produits.
13. Le client doit fournir les documents d'impression numérique envoyé exempts de virus et vers informatiques connus, et tout autre programme informatique non conforme. À cette fin, il est en particulier tenu d'utiliser les programmes de protection disponibles dans le commerce qui se doivent d'être respectivement à la pointe de la technologie. Si nous découvrons sur un de nos fichiers informatiques des programmes non conformes de la nature susmentionnée, nous cesserons alors d'utiliser ledit fichier et ce, afin d'éviter tout dommage ou de le limiter (en particulier pour éviter la propagation du programme de données non conforme sur notre système informatique), et nous l'effacerons si nécessaire, sans que le client ne puisse faire valoir de demandes de dommages et intérêts dans ce contexte. Nous nous réservons le droit d'intenter une demande de dommages et intérêts au client si nous subissons des dommages dus à des programmes informatiques non conformes et infiltrés par la faute du client. Toute responsabilité de notre part dans le cadre de la retransmission de données numériques au client est exclue.

VIII. Stockage, assurance et droit de retenu
1. Les objets présentés par nos clients nous sont fournis gratuitement. Un accusé de réception s'ensuit sans garantie concernant l'exactitude de la quantité livrée et de la régularité de la marchandise livrée. Pour les articles plus importants, les coûts résultant de la vérification de la quantité et le stockage devra être remboursée par le client.
2. Les modèles, les matières premières, les supports d'information électronique, les données et autres objets destinés à la réutilisation ainsi que certains produits semi-finis et produits finis seront conservés uniquement sur accord préalable et contre dédommagement spécial et au risque du client à partir de la date de livraison. Dans le cas contraire, ils doivent être collectés immédiatement. Dans le cas où des articles conservés devraient être assurés, notre client doit fournir à ses propres frais une telle assurance. Nous ne sommes responsables qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave en cas de dommages ou destruction au cours du stockage.
3. Un transport de marchandises en route vers nous ou en provenance de nos locaux qui se trouve en possession ou sous détention d'un client, est effectué au risque du client. Une assurance transport est arrangée par le client à ses frais.
4. Nous possédons un droit de retenu en vertu du § 369 du code de commerce allemand sur tous les objets se trouvant en notre possession et appartenant à notre client jusqu'à exécution complète de toutes les réclamations en suspens provenant de la relation commerciale.

IX. Prestations périodiques
Les contrats de prestations récurrentes pour lesquels aucun préavis n'a été convenu et sans date de fin spécifique ne peuvent être résiliés qu'en observant un délai de trois mois à la fin d'un mois calendaire.

X. Propriété, droit de tiers et droits d'auteur
1. Nous nous réservons la propriété et tous les droits d'auteur de tout objet construit ou acquis par nos soins en rapport à l'exécution d'une mission de nos clients (en particulier licences de logiciels, polices, licences d'utilisation, fichiers de toutes sortes, films, clichés, lithographies, tableaux d'imprimerie, marbres, esquisses et ébauches). Ces objets ne peuvent pas être mis à disposition de tiers sans notre consentement.
2. Le client garantit que, en exécutant sa commande, aucun droit d'auteur, brevet d'invention ou autres droits de tiers n'est enfreint. Si cela devait être néanmoins le cas, le client nous exempte de toute réclamation de tiers et rembourse les dépenses encourues.
3. Tous les objets fabriqués par nos soins ne peuvent être utilisés par le client uniquement en conformité avec les dispositions de la loi sur le droit d'auteur et d'autres lois et seulement si nous accordons les droits d'exploitation de façon explicite.

XI. Reprise de matériel d'emballage
1. Les emballages ne seront repris par nous que si nous y sommes tenus par la loi de reprise.
2. Les emballages ne seront repris qu'immédiatement après la livraison des marchandises, en cas de livraison ultérieure seulement après notification préalable et mise à disposition.
3. Les emballages retournés doivent être propres, exempts de substances étrangères et triés par type et qualité. Dans le cas contraire, nous sommes en droit d'exiger du client les coûts supplémentaires encourus.
4. Un retour de matériaux d'emballage n'est possible qu'après consultation préalable avec nous, et selon notre cahier des charges, soit par la livraison à nos locaux ou à un point de collecte spécifié par nous. Les frais de transport sont pris en charge par notre client. Si, des frais supplémentaires résultent d'une livraison à un point de collecte au lieu d'un retour des matériaux d'emballage à nos locaux, ces derniers seront pris en charge par nous.

XII. Dispositions finales
1. Le lieu d'exécution et tribunal compétent exclusif pour tout litige découlant de la dispute contractuelle, y compris les fraudes documentaires et impayés en matière de chèques et factures, est, lorsque la loi l'autorise, le siège de notre entreprise. MEILLERGHP se réserve également le droit de poursuivre le client au tribunal compétent du client.
2. Les relations entre nous et nos clients sont soumises à la loi de la République fédérale d'Allemagne à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de tout autre disposition de droit des conflits de lois.
3. Dans le cas où certaines dispositions sont ou deviennent nulles et non avenus, la validité des dispositions restantes demeure inchangée.

Informations complémentaires
Vous trouverez les termes de livraison de MEILLERGHP GmbH ici.